Accompagnement Juridique et Fiscal
En collaboration avec les avocats et les notaires, nous vous proposons de vous accompagner pour vous conseiller dans vos choix stratégiques et vous assister dans l’élaboration de l’ensemble des actes juridiques relatifs à la vie de l’entreprise : statuts, approbation des comptes annuels, actes courants, formalités d’enregistrement et de dépôts, ou encore dans le cadre d’opérations complexes, telles que l’acquisition et la cession d’entreprises, ou la structuration de groupes de sociétés.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
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Droit des affaires / Droit commercial
► Contrats et baux …
► Spécificités juridiques et fiscales des coopératives agricoles
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Droit des sociétés :
► Choix de la forme sociale,
► Opérations de constitution, d’augmentation ou de réduction de capital social, de cession de parts, de fusion, de transformation, de scission, de dissolution, de liquidation …
► Secrétariat juridique : Procès verbaux de conseils d’administration ou d’assemblées générales, et formalités afférentes.
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Fiscalité :
► Etudes et consultations d’ordre fiscal,
► Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
Impôts directs,
TVA et taxes assimilées,
Droits d’enregistrement et droits de mutation,
Autres impôts et taxes,
► Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications,
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Spécificités des entreprises individuelles,
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Spécificités des associations …